MENTIONS LÉGALES ET CGV

Qui sommes-nous ?

Association LE HAVRE SPORT, immatriculée sous le SIREN 328341227

Adresse : GRAND PORT MARITIME : TERRE PLEIN DE LA BARRE, BP 1413 76600 LE HAVRE France
Numéro de téléphone :

Conditions générales de vente

L’association LE HAVRE SPORT propose des activités sportives impliquant ainsi la vente de vêtements et accessoires du club.

Le prix

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs proposés par notre association n’implique aucune marge et représentent uniquement les tarifs fournisseurs.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Commande

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site gmphjudolehavre.fr les produits qu’il désire commander.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Condition de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Récupération des produits

Les produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Récupération des produits en main propre sur le site de l’activité sportive.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, toutefois en présence d’un cas de force majeur, et d’une annulation d’un service, le Prestataire s’engage au remboursement des produits dans un délai d’un mois.

Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.

Le délai mentionné commence à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien »